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Dans la plupart des pays développés, les évolutions du marché immobilier exercent une influence significative sur les finances des ménages. Les pouvoirs publics, conscients de cette corrélation entre immobilier et pouvoir d'achat, ne cessent de s'impliquer dans le secteur. C'est le cas par exemple en France avec la mise en place du dispositif d'aide étatique connu sous le nom de prêt à taux zéro ou PTZ.
Ce mode de financement aidé, qui a concrétisé les rêves immobiliers de nombreux Français, subit quelquefois des amendements de fond. Aussi, les contribuables désireux d'acquérir une habitation neuve s'interrogent-ils en 2020 sur sa fiabilité ? Cet article fait toute la lumière sur cette question sociale majeure.
Le PTZ, qu'est-ce que c'est ?
Le PTZ en bref
Dans le registre des outils d'aide sociale prévus par l'État, le PTZ se trouve en bonne place. Sa principale utilité : faciliter l'accession des primo ménages à la propriété.
En effet, le PTZ est un prêt à taux d'intérêt zéro qui vient en complément d'un crédit immobilier bancaire de type classique. Le financement accordé par l'État, sous réserve de ressources, est considéré par la banque comme un apport personnel du souscrivant. En somme, l'État offre aux ménages de niveau moyen la possibilité d'emprunter sans intérêt une partie des fonds d'acquisition. Ils n'auront à rembourser que le crédit bancaire contracté après une période de différé de l'ordre de 5, 10 ou 15 ans.
Les principaux critères
Peuvent y prétendre les personnes qui achètent ou construisent leur première habitation principale. De même, ceux qui n'ont jamais été propriétaire de leur logement principal deux ans avant de souscrire au prêt sont éligibles. Autre spécificité du PTZ, le prêt à taux zéro est destiné aux futurs propriétaires souhaitant intégrer une résidence neuve, construite ou achetée. Les logements anciens devant faire l'objet de cession ou de travaux de rénovation sont aussi compris dans le dispositif du PTZ.
Le mécanisme d'octroi du prêt à taux zéro est également soumis à quelques restrictions. En effet, le montant attribué ne peut excéder un plafond donné. Par ailleurs, ledit plafond est établi suivant deux critères que sont la nature du logement et sa zone de localisation.
Les changements prévus au niveau du PTZ en 2020
À l'approche de 2020, le gouvernement a fait l'annonce de modification de fond devant être apportée au dispositif du PTZ. En d'autres termes, les dispositions de lois qui encadraient courant 2019 la mise en œuvre du prêt à taux zéro connaîtront quelques amendements. Le changement majeur qui sera introduit en 2019 est en rapport avec le zonage.
En effet, les souscrivant au PTZ dans le courant de l'année 2019 avait la possibilité d'acquérir une résidence neuve dans les zones A bis, A1, B1, B2, et C. De façon concrète, ces zones englobent les très grandes agglomérations urbaines, les zones de plus de 250 000 habitants, les zones de plus de 50 000 résidents et le reste du territoire français.
Toutefois, dans le cadre de l'achat ou de la construction d'un logement neuf, le gouvernement prévoit d'exclure en 2020 l'octroi du PTZ en zone B2 et C. Conséquence : en dehors des très grandes agglomérations, plus aucun ménage ne pourra bénéficier du PTZ pour une habitation neuve. Sur le plan financier, l'impact de cette modification est que le prêt financera désormais 40 % du projet immobilier, quel qu'il soit.
La loi de finances 2020 au sujet des achats de logements neufs en 2020
Contrairement aux prévisions de restriction du PTZ aux zones A et B1 annoncées pour 2020, la loi de finances de 2020 vient ôter définitivement l'équivoque. Les personnes souhaitant acheter ou construire une habitation neuve grâce au PTZ ne sont plus astreintes au zonage tel qu’annoncé.
Le législateur a donc étendu l'accès au prêt à taux zéro pour les habitations neuves à toutes les zones du territoire français. Cette disposition sera maintenue jusqu'en décembre 2021. Les ménages français pourront donc toujours miser sur le PTZ pour acheter du neuf en 2020.
