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Le dispositif Pinel permet de défiscaliser en investissant dans l’immobilier neuf. Pour profiter des différents avantages fiscaux, il est nécessaire de respecter des modalités précises. Le zonage Pinel en fait partie : le bien acheté doit se situer dans une zone spécifique.
Le zonage Pinel : quel objectif ?
L’Etat a défini des zones spécifiques pour le dispositif Pinel. En effet, la loi de défiscalisation a pour but d’inciter l’investissement dans des zones où la demande locative est beaucoup plus forte que l’offre. Proposer des avantages fiscaux aux investisseurs est donc un moyen de booster la construction de programmes neufs pour répondre aux besoins des populations. Le dispositif Pinel, en imposant des plafonds de loyers et de ressources, permet aussi de rendre plus facile l’accès au logement pour certains foyers modestes.
Votre bien est-il éligible ?
Le découpage Pinel est en application depuis l’entrée en vigueur de la loi, en 2014. En 2018, le dispositif a été recentré sur les zones A bis, A et B1. Depuis le 1er Janvier 2018, les logements situés en zone B2 et C ne peuvent donc plus ouvrir droit aux avantages fiscaux prévus par la loi Pinel.
Les zones concernées se restreignent désormais à :
- Zone A bis : Paris et les 29 communes environnantes
- Zone A : L’île de France, Lille, Lyon, Marseille, la côte d’azur, Montpellier et la partie française de l’agglomération Genevoise
- Zone B1 : les métropoles de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne et les villes dites « chères » comme Bayonne, Annecy, Saint-Malo, les départements outre-mer et les îles non reliées au continent.
La révision de la carte Pinel permet ainsi de répondre aux fortes demandes de logement dans des zones tendues. Jusqu’en 2021, il est donc possible d’investir dans les zones Abis, A et B1 pour profiter des réductions d’impôts rendues possibles par la loi Pinel. Les zones B2 et C ne pourront plus prétendre au dispositif, sauf agrément ministériel exceptionnel avant fin 2018. La loi devrait rester tout de même plus souple en 2018 pour les biens situés en zone B2.
Pinel prévoit également des mesures spéciales pour l’investissement dans les départements d’Outre Mer. Guadeloupe, Mayotte, Martinique, La Réunion, Saint Martin : tous ces départements appartiennent à la zone B1 et peuvent donc donner droit à de réductions fiscales. La loi Pinel d’Outre Mer prévoit des réductions fiscales plus importantes qu’en Pinel classique. Le dispositif dans ces départements spécifiques permet aux contribuables de profiter de 23, 29 ou 32% de la valeur du bien en déduction fiscale, toujours en respectant le plafond total d’investissement de 300 000€ par an.
L’importance d’investir en fonction des zones
Il ne suffit pas de sélectionner un logement à côté de votre maison pour envisager un gain significatif par rapport aux impôts. Vous devez vous intéresser de très près au zonage en loi Pinel, car votre investissement sera forcément impacté par la situation géographique.
- En fonction des zones A, B ou C, vous pouvez identifier le potentiel en termes de rentabilité.
- Il y a donc des différences notamment par rapport aux loyers, si le plafond est de 16.83 euros le m² pour la zone A Bis, il passe à 10.07 euros pour la zone B1.
- Ce fonctionnement est identique pour la France métropolitaine et les DOM TOM.
- En 2018, une modification du zonage a été effectuée, certaines villes ont donc pu être reclassées à l’image de Marseille et Lyon.
- La loi Pinel est en vigueur depuis Octobre 2014 et elle sera toujours opérationnelle d’ici Décembre 2021.
Pour l’instant, trois zones sont proposées avec plusieurs variantes en fonction des régions. Si certaines sont en zone B1, d’autres sont répertoriées en zone A Bis par exemple. Cela dépend de plusieurs facteurs et notamment du dynamisme. La seconde est par contre très recherchée, la demande est donc forte et ce sont 76 communes qui sont répertoriées.
