Comment connaitre la surface habitable déclarée impôts ?

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En location comme dans votre propriété, plusieurs règles s’appliquent à votre domicile. De toutes celles possibles, nous retenons ici celle liée à la déclaration des surfaces habitables.

Confondue avec d’autres lois ou encore inconnue de certains, la surface habitacle fait objet d’incompréhension. Découvrez ici ce que c’est que la surface habitable ainsi que comment la déterminer.

Qu’est-ce qu’une surface habitable ?

La surface habitable est l’une des exigences auxquelles doit répondre tout logement. Elle représente la superficie totale destinée à l’aménagement autant dans un appartement que dans une maison. Autrement dit, la surface habitable constitue l’espace restant pour les occupants d’une maison après toute installation.

Comment déterminer la surface habitable d’une maison ?

Que dit la loi ?

D’après la loi de la construction et de l’habitation, c’est la somme des surfaces de plancher de chaque pièce. Elle est déduite des surfaces occupées par les cloisons, les murs, les ouvertures de fenêtres et de portes. De même, les éléments suivants ne sont pas compris dans la détermination de la surface habitable :

  • Les terrasses
  • Les garages
  • Les sous-sols
  • Les vérandas
  • Les caves
  • Les combles non aménagés
  • Les séchoirs extérieurs
  • Les dépendances et les locaux communs
  • Les balcons
  • Les loggias
  • Les volumes vitrés prévus par la loi.

Par ailleurs, la surface habitable par occupant doit être de 14 mètres carrés au moins et 33 mètres cubes comme volume. Par contre, les cabinets d’aisances et la cuisine font partie de la surface habitable. Cette dernière est d’avance incluse dans le registre de la mairie dès la construction ou la mise en vente. Sa superficie se doit alors de vous être communiquée. C’est une obligation d’informations régie par la loi Boutin. En effet, l’impôt est donc appliqué à superficie de toutes les surfaces habitables de votre logement.

Comment calculer la surface habitable ?

Cela paraît peut-être banal, mais déterminer la superficie de la surface habitable n’est pas une tâche facile. Il peut se faire de deux manières par vous-même ou faire appel à un professionnel. La première option semble moins coûteuse mais les risques d’erreurs sont énormes. Ils pourraient conduire à une amende.

Faire appel à un spécialiste s’avère alors judicieux. Il s’agit d’un diagnostiqueur ou d’un géomètre certifié. S’appuyant sur la loi Boutin, ce dernier est habilité à réaliser le diagnostic de votre surface habitable. Il saura prendre les mesures conformément au métrage et au volume habitable régis. À la fin, il vous délivre une attestation à valeur égale. Toute éventuelle erreur engage alors sa responsabilité. Vous pouvez contacter le géomètre ou le diagnostiqueur soit directement soit par le biais d’une agence immobilière.

En un mot, il est très simple de connaître la surface habitable de votre maison.

Les réglementations sur la construction et l’habitation en ont suffisamment défini les contours. D’usage, la surface habitable est toujours mentionnée dans les contrats de vente ou de location. Dans le cas contraire, il est ingénieux de faire recours à un expert géomètre. Professionnel de l’immobilier, il saura déterminer efficacement la superficie de la surface habitable de votre logement. C’est à cette dernière que s’applique l’impôt.

En définitive, voilà comment procéder pour connaître la surface habitable de votre logement à déclarer aux impôts.