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Tout savoir sur la loi ELAN, loi sur le logement.

La loi ELAN, Évolution du Logement et Aménagement Numérique, appelée également loi logement, a été votée par le parlement durant l’automne de l’année 2018, après que son texte ait été présenté par Jacques Mézard et Julien Denormandie devant le conseil des ministres le 4 avril de la même année. La loi ELAN est entrée en vigueur le 24 novembre 2018 une fois que le texte définitif a été publié au journal officiel. L’objectif principal de loi ELAN est de faciliter et simplifier les procédures menant à la construction de nouveaux logements, ainsi que de protéger la tranche la plus fragile de la société française. Suivez cet article pour en savoir plus sur les grandes lignes de la loi ELAN.

Loi ELAN, HLM, copropriété et architecte

La loi ELAN permet l’assouplissement des conditions de vente des logements HLM, en offrant la priorité notamment aux locataires qui les occupent. Le but est d’atteindre le chiffre de 40000 logements HLM vendus par an. Afin de perpétuer la présence de bailleurs sociaux, la moitié des bénéfices des ventes sera réinvestie dans les collectivités.

De plus, en matière de copropriété, la loi ELAN va servir à codifier et à réglementer d’avantage le droit de la copropriété ainsi que les règles de gouvernance qui la régissent. Ce texte présent dans l’article 60 a pour objectif d’aménager et d’assouplir le droit de la copropriété en prenant en considération leur diversité et leur taille.

Pour ce qui est du métier d’architecte, grâce à la loi ELAN, ne seront plus obligés d’organiser un concours d’architecture les organismes suivants :

  • Les organismes HLM ;
  • Les CROUS, centres régionaux d’œuvres universitaires et scolaires ;
  • Les sociétés d’économes mixtes (SEM) qui exercent dans la construction de logements sociaux.

Loi ELAN et encadrement des loyers

L’encadrement des loyers est une mesure phare de la loi ELAN. Elle vise à limiter l’augmentation des loyers que ce soit au moment de la mise en location, ou au moment du renouvellement du contrat de location. Il est important de rappeler que cet encadrement des loyers privés a été expérimenté par les villes de Lille et de Paris, avant d’être annulé par les tribunaux administratifs des deux villes respectives. Le texte signe alors son grand retour à travers la loi ELAN, qui stipule que cette expérimentation doit continuer pendant les 5 prochaines années dans les zones dites tendues.

Cependant, l’application de cet article de la loi ELAN se fera sous les conditions de la commune et après une constatation de réelles tensions sur le marché locatif de la région. La loi ELAN prévoit que tout bailleur ne respectant pas ce dispositif sera sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 5000 euros pour les personnes physiques, et jusqu’à 20000 euros pour les personnes morales.