Comment garder une maison en cas de divorce ?

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Il existe de plus en plus des cas de divorce à l’amiable. Cependant, des complications peuvent subvenir lorsque l’un des conjoints décide de garder pour lui seul la maison. Comment s’y prendre dans une telle situation ? Nous vous apportons des réponses.

Consulter d’abord son banquier

La solution la plus simple lorsqu’il s’agit d’un divorce c’est vendre le bien immobilier et partager la somme obtenue. Cependant, si l’un des conjoints décide de garder la maison pour une raison ou une autre, il doit s’apprêter à un long processus. Il s’agit très souvent d’une maison acquise par emprunt bancaire. En effet, le conjoint voulant garder la maison (conjoint X) devra soumettre sa décision à son banquier. Ce dernier avait accepté le prêt parce qu’il a supposé que conjointement ils pourraient payer les dettes.

Il devra donc vérifier si le conjoint X a la capacité financière qu’il faut pour supporter seul les charges. La réponse du banquier déterminera l’étape suivante. Une réponse défavorable du banquier signifie que la décision de mettre la maison en vente sera revue. Le conjoint X abandonnera donc l’idée de garder la maison. Si la réponse est favorable alors, le conjoint X devra entamer l’étape du calcul de la soulte. Cette soulte sera versée au conjoint partenaire (conjoint P).

Déterminer la part à remettre à l’autre conjoint : calcul de la soulte

Avant de pouvoir calculer la soulte, il faudra connaître la valeur actuelle de la maison. Ceci peut se faire grâce à un notaire ou par le biais des agences immobilières. Une fois cette somme connue, le conjoint X vérifie l’échéancier du prêt. Il devra ensuite déduire le solde dû de l’emprunt de la valeur de l’immobilier. Du résultat de cette différence, chacun des conjoints reprend ses fonds propres qu’il avait déposés lors de l’achat. En principe après toutes ses déductions, le montant restant sera divisé en deux parts égales. La partie qui revient au conjoint P est appelée la soulte. Mais le tout ne s’arrête pas là !

Lors de la souscription au prêt, les conjoints ont solidairement signé un acte de prêt. Il peut arriver que le conjoint X ait un problème financier. S’il n’est pas en mesure d’honorer son engagement vis-à-vis de la banque alors le conjoint P sera poursuivi. Ceci à cause de la signature conjointe. Pour éviter une telle situation, le conjoint X doit obligatoirement demander à son banquier une désolidarisation. Cela se justifie par le fait qu’un conjoint ayant abandonné un immeuble ne pourra pas accepter un risque financier imminent. La banque peut cependant refuser cette opération pour les raisons suivantes :

  • le conjoint X perçoit un salaire équivalant à la totalité des dettes du couple
  • le prêt est quasi totalement payé
  • ou une autre personne remplace le conjoint P en guise de caution.

Par ailleurs, si la désolidarisation est acquise, le conjoint X devra souscrire à un nouveau prêt en son seul nom. Ce prêt aura pour montant le solde de l’ancien prêt augmenté de la soulte du conjoint P. Le prêt commun est ainsi soldé par remboursement anticipé et le conjoint partenaire est dégagé.

Garder sa maison après un divorce peut être moralement et financièrement épuisant. C’est la raison pour laquelle il faut beaucoup réfléchir avant de se lancer dans cette aventure.