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Définition complète de l’état des lieux

Dans le langage courant de plusieurs domaines, on entend souvent revenir l’expression ‘état des lieux‘. Cette expression peut avoir plusieurs significations mais qui renvoient toujours au même principe, celui de faire le constat de la situation d’une quelconque pièce ou territoire.

Dans l’immobilier également, on utilise cette expression qui prend un sens qui se rapproche assez des notions qu’on connaît déjà sur ‘l’état des lieux’. Cette notion est la plus connue et la plus utilisée, notamment car elle est accompagnée d’une forme juridique réglementée.

Qu’est-ce qu’un état des lieux ?

Dans l’immobilier, l’état des lieux peut être défini comme étant un document obligatoire décrivant l’état d’un logement ou d’un appartement en comptant les équipement qu’il peut éventuellement comporter, et ce, dans le cas de location de ce dernier. Cela permet d’éviter toute forme de litiges relatifs à la détérioration du logement en question, bien évidemment, si les éventuelles détériorations n’ont pas été provoquées par le locataire.

L’état des lieux permet ainsi au locataire de partir sur de bons termes avec le propriétaire du logement qu’il aura occupé, en ôtant notamment toute responsabilité pour les cas de détérioration.

Pourquoi faire un état des lieux ?

L’état des lieux n’a pas de forme bien précise, il peut être rédigé sur un papier ou bien se présenter sous forme de formulaire à remplir. L’important dans un état des lieux est surtout dans le contenu, le constat et surtout, la signature des deux parties prenantes qui doivent approuver et consentir aux détails mentionnés dans l’état des lieux.

L’état des lieux se fait donc deux fois au cours d’une location, une fois à l’entrée et une fois à la sortie. À l’entrée, toutes les informations relatives à l’état de l’appartement avant l’arrivée du nouveau locataire doivent être mentionnées ; et à la sortie, l’état de l’appartement devra également être décrit. Par la suite, une comparaison entre les deux états des lieux est nécessaire afin de déterminer s’il n’y a pas d’éventuelle dégradation des lieux.

Un état des lieux peut présenter différents avantages, que ce soit pour le propriétaire ou bien pour le locataire, on peut notamment citer :

  • Éviter des litiges entre les deux parties prenantes,
  • Déterminer avec exactitude la situation du logement avant et après son occupation,
  • Déterminer qui prendra en charge les réparations,
  • Il peut être présenté comme preuve juridique dans le cas de poursuites.

L’état des lieux peut être établi par le propriétaire ou bien par le mandataire chargé de louer le logement en question, qui peut dans ce cas là être une agence immobilière ; ou bien, il peut être établi par un huissier de justice et dans ce cas là, les frais de l’huissier seront supportés par le propriétaire.