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La fausse domiciliation est une pratique de plus en plus courante, pour contourner le dispositif de sectorisation. Elle revient en résumé à donner une fausse adresse à l’Education Nationale afin que son enfant n’aille pas dans le collège ou le lycée de son secteur. Comment est-il possible de réaliser une telle opération et quels sont les risques encourus ?
Faire une fausse domiciliation : comment procéder ?
L’affectation d’un élève dans un collège ou un lycée se fait en fonction d’une carte scolaire et selon son lieu de résidence. Des dérogations sont possibles uniquement si l’établissement demandé bénéficie de places supplémentaires et selon des motifs bien précis. Dans de nombreux cas de figure, les enfants se retrouvent donc affectés dans des collèges ou lycées qui ne correspondent pas au choix des parents. Cette sectorisation a donc donné naissance à une dérive : la fausse domiciliation.
Cette démarche consiste tout simplement à domicilier son enfant chez un proche ou chez de la famille, résidant dans le quartier de prédilection. Avec une simple étiquette sur la boîte aux lettres et une attestation sur l’honneur de l’hébergeant, il est donc possible d’inscrire votre enfant dans un autre établissement, évitant ainsi le collège ou le lycée de votre secteur.
Pour demander l’inscription de votre enfant auprès d’un collège ou d’un lycée, vous devrez remplir un certificat d’inscription et fournir différents justificatifs. Si vous décidez de faire une fausse domiciliation, vous devrez donc joindre au dossier différents éléments :
- Attestation sur l’honneur de l’hébergeant
- Copie de la carte d’identité de l’hébergeant
- Photocopie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant
- Photocopie de la taxe foncière ou d’habitation de l’hébergeant
Les autres solutions pour contourner la sectorisation
Si vous n’avez pas de proche dans le secteur visé, il reste la possibilité de louer une toute petite surface dans le secteur visé afin de pouvoir domicilier votre logement dans la zone de votre choix. Il n’est pas rare que des parents louent par exemple un simple garage pour obtenir un justificatif de domicile.
Attention, dans tous les cas : les fausses déclarations sont à vos risques et périls ! Le faux et l’usage de faux nt un délit puni par la loi.
Pour éviter le collège ou lycée de secteur, vous pouvez toujours demander une dérogation auprès de l’éducation nationale, en fonction de certains critères. D’autres stratagèmes permettent de détourner la carte scolaire : vous pouvez tout simplement choisir une option de cours qui n’existe pas dans l’établissement auquel votre enfant est destiné.
