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Votre déménagement a assurément un impact sur vos impôts, mais selon certains critères bien entendu. Voici ce que vous devez connaître sur votre déménagement et votre taxe d’habitation.
Qu'est-ce que c'est la taxe d'habitation ?
La taxe d'habitation (TH) représente l'impôt annuel, établit en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année imposition. Elle s'applique à chaque personne possédant un bien immobilier. (propriétaire, comme locataire).
Déménagement : exonération de la taxe d'habitation quand l'intégration du nouveau logement se fait après le premier janvier.
Selon les principes de l'annualité, l'établissement de votre avis de taxe d'habitation est effectué en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année. Autrement dit, lorsque vous déménagez dans une nouvelle habitation après la date du 1er janvier, vous ne payez pas la taxe d'habitation pour ce nouveau logement. Dès lors, vous ne devez que vous acquitter de la taxe d’habitation du logement que vous occupiez au 1er janvier de l’année en cours.
Par exemple : Vous effectuez un déménagement de Nice pour Bordeaux à la date du 2 mars. L'avis d'imposition sur la taxe d'habitation de l'année vous sera adressé à votre ancien logement de Nice. C'est seulement l'année d'après que vous recevrez l'avis d'imposition sur la taxe d'habitation de votre nouveau logement à Bordeaux.
Toutefois, dans le cas où la taxe d’habitation de votre ancien logement est supérieure à celle du logement dans lequel vous prévoyez de déménager, il serait plutôt conseillé de déménager avant le 1er janvier.
La double taxe d’habitation : faites-y bien attention.
En général, il n'y a que ceux qui ont une résidence principale et une résidence secondaire qui se trouvent face à l'obligation de payer une double taxe d'habitation. Cependant, il est fort possible que vous vous retrouvez dans un cas de paiement de double taxe d'habitation, quand bien même vous n'avez qu'un seul logement. Comment est-ce possible ? Je vous l'explique.
En effet, lorsque vous emménagez dans votre nouveau logement le 1er janvier, alors que votre bail de location de l'ancien logement ne prend fin qu’après cette date, vous serez alors appelé à payer deux taxes d’habitation.
Dans ce cas précis, vous devrez prendre contact avec l'administration fiscale pour faire savoir votre situation auprès du service des impôts des particuliers (SIP) de votre nouveau ou ancien logement.
Cependant, la mesure la plus simple à prendre, est de choisir la date de votre déménagement en fonction de la date d'expiration de votre contrat de bail. Par exemple, lorsque le bail de votre ancien logement se termine le 5 janvier, vous pouvez déménager après cette date. Cela vous évitera le paiement d'une double taxe d'habitation. Par ailleurs, pensez surtout à déclarer votre changement d'adresse auprès des services de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) et de notifier dans votre déclaration de revenus votre nouvelle adresse.
Autres possibilités d'exonération de la taxe d'habitation en considération de votre situation.
Sur le motif d'un revenu faible, vous pouvez être dispensé de l'acquittement de la taxe d'habitation. Il y a bien évidemment un plafond prévu par la loi. Cependant, tout le monde n'est pas concerné par cette exonération. Les personnes concernées sont :
- les veufs et les veuves
- les personnes ne pouvant pas subvenir à leurs besoins par le travail en raison d’un handicap
- les personnes âgées de plus de 60 ans si elles n’étaient pas redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'année, précédant celle de l'imposition à la taxe d'habitation
- les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés
- les titulaires de l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou de l’Asi (allocation supplémentaire d’invalidité).
Les étudiants avec un statut légal bénéficient quant à eux d'un allègement qui est calculé en fonction de leurs revenus. Mais pour bénéficier de cet allègement, il faudra qu'ils en fassent la demande auprès du centre des finances publiques.
