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La loi Denormandie est un tout nouveau dispositif créé au cours de l’année 2019, qui offre une aide aux personnes possédant un bien immobilier ancien, qui souhaitent le rénover dans le but de le louer. En effet, cette nouvelle loi vise à encourager les citoyens à rénover leurs biens anciens et détruits, dans le but de l’améliorer à la fois sur le plan esthétique, mais également sur le plan énergétique, étant donné que le logement devra subir des rénovations dans le but de devenir moins énergivore et plus respectueux de l’environnement. Néanmoins, pour pouvoir bénéficier des nombreux avantages de la loi Denormandie, vous devez impérativement répondre aux critères établis par la loi, que doit avoir le propriétaire bailleur. Ces conditions concernent beaucoup plus le logement à rénover que son propriétaire. Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce qu’il faut savoir à propos de cette nouvelle loi, ainsi que ses différents aspects positifs.
Quelles sont les conditions pour souscrire à la loi Denormandie ?
Tout comme la loi pinel, la loi Denormandie a mis en place certaines conditions à respecter afin de pouvoir souscrire à son programme et bénéficier des avantages qu’il offre. En effet, il est important de répondre aux différents critères qui ont été fixés par cette loi afin de pouvoir y souscrire. Voici maintenant la liste des conditions nécessaires pour souscrire à la loi Denormandie, à savoir :
- Etre propriétaire d’un bien immobilier ancien, qui nécessite des rénovations ainsi qu’une amélioration des performances énergétiques, pour ensuite le louer.
- Louer son bien immobilier après la rénovation pour une durée entre 6 et 12 ans.
- Ne pas dépasser le seuil maximal du loyer.
- Etre détenteur d’un bien immobilier se trouvant dans une zone éligible par la loi Denormandie.
- Engager une société certifiée RGE, qui devra effectuer des travaux visant à améliorer les performances énergétiques du logement.
Que prévoit la loi Denormandie de faire pour le domaine immobilier ?
Le but premier de la loi Denormandie est de rénover les anciens logements abandonnés, en améliorant à la fois leurs aspects mais également leur performances énergétiques, afin qu’ils deviennent respectueux de l’environnement. Celle-ci offre donc une aide assez généreuse pour les citoyens, qui leur permettra de financer leurs travaux de rénovation. Toutefois, pour bénéficier de l’aide offerte par la loi Denormandie, il est nécessaire de louer son logement. De plus, le montant de l’aide qui vous sera offerte dépendra de la durée de location de votre logement. En effet, si vous choisissez de louer votre bien pour une durée de 6 ans, la loi Denormandie vous offrira une aide de 12%, tandis que si la durée de location est de 9 ans, vous aurez droit à une aide de 18%. Toutefois, si la durée atteint les 12 ans, vous allez pouvoir bénéficier d’une aide de 21% sur le paiement des frais de rénovation, ce qui est un taux plutôt avantageux.
