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La location ou la vente d’un bien immobilier nécessite la création d’un dossier de diagnostic qui présente l’état réel du bien. Toutefois, le contenu de ce dossier peut varier en fonction des caractéristiques du logement, ainsi que de l’objectif du propriétaire. Ainsi, certains diagnostics particuliers sont nécessaires pour des locations saisonnières.
Le DPE, le Diagnostic de Performance Énergétique
Le DPE est un document qui permet d’évaluer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre déployés par un logement. Sa présence est obligatoire dans la vente ou la location d’un bien immobilier à quelques exceptions près. C’est le cas des locations pour une durée de moins de 4 mois par an. Ce document n’est donc pas toujours obligatoire pour une location saisonnière. La nécessité dépendra surtout de la durée du bail.
Dans les faits, ce document devra contenir entre autres :
- les caractéristiques du logement,
- le descriptif des différents équipements qu’il contient,
- les conditions d’utilisation et de gestion de ces équipements,
- une indication de la quantité annuelle d’énergie consommée pour chaque catégorie d’équipement,
- une évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre en fonction des équipements,
- des informations sur les conditions d’aération et de ventilation,
- un classement du logement qui prend en compte sa zone climatique et son altitude.
Pour plus d’informations sur le contenu du diagnostic de performance énergétique, vous pouvez consulter le site https://blog.allodiagnostic.com/location-saisonniere-quels-diagnostics-immobiliers/ pour une présentation complète.
La réalisation du DPE (comme d’autres diagnostics immobiliers) incombe au propriétaire du logement. Pour le réaliser, il est conseillé de faire appel à un diagnostiqueur professionnel certifié. Bien qu’il n’existe pas une réglementation légale sur les prix, ce diagnostic coûte généralement entre 150 et 200 euros.
Pour les biens construits avant 1949 : le diagnostic plomb
La plupart des biens immobiliers construits avant 1949 ont la particularité d’avoir des revêtements relativement riches en plomb. Depuis la crise liée à ce matériau, tous les biens immobiliers construits avant cette date doivent subir un diagnostic plomb. Il permet d’évaluer la concentration en plomb des revêtements du logement.
Si votre logement en possède, ce diagnostic permet de connaître l’état de conservation pour évaluer la nécessité ou non de réaliser des travaux de rénovation. Cela dit, le diagnostic plomb permet également de détecter les situations de risque de saturnisme chez les enfants exposés aux dangers des revêtements contenant ce matériau.
Comme pour le DPE, la réalisation du diagnostic plomb relève de la compétence d’un diagnostiqueur professionnel. Il n’existe pas de réglementation sur le prix qui varie de 100 à 250 euros.
L’État des Risques et Pollutions (ERP) pour préciser les dangers
Ce diagnostic est nécessaire uniquement pour les biens immobiliers situés dans des zones territoriales à risque. Il permet d’évaluer les risques :
- sismiques,
- d’inondations,
- de mouvements de terrain,
- d’activité industrielle.
Pour le réaliser, il faut remplir un formulaire Cerfa spécifique disponible à la préfecture ou à la mairie de la commune du bien immobilier. En moyenne, le diagnostic coûte entre 20 et 50 euros.
Par ailleurs, il est important de souligner que la non-réalisation de ces diagnostics ou la non-transmission des résultats au locataire peut entraîner des dommages plus ou moins importants. Cela peut aller de l’annulation du bail à la réduction du prix du loyer.
