Calcul frais de notaire : la bonne procédure à suivre

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Quand vous achetez un bien immobilier, peu importe qu’il soit neuf, vieux, rénové ou autre, il faudra évidemment passer par un notaire pour faire l’acte de propriété à votre nom et bien sûr, le notaire devra être payé pour son travail. Le calcul des frais de notaire peut se faire sur des simulateurs en ligne.

Comment calculer les frais de notaire ?

Les frais du notaire qui se chargera de l’acte notarié du bien qui vous revient se font sur mesure en se basant sur différents détails importants comme à titre d'exemple le prix du bien en question. Mais pour faire le calcul de ces frais, il faut d’abord comprendre ce que ces derniers comprennent et c’est ce que nous allons voir tout de suite :

  • les taxes et les droits : ces taxes sont relevées pour ensuite être versées dans le Trésor Public, les sommes sont définies par l’État ;
  • les frais annexes et débours : ce sont les frais supplémentaires et dédommagements que doit verser le client au notaire dans le cadre de la prestation ;
  • les honoraires : il s'agit des seuls frais qui reviennent au notaire, c’est le paiement pour son travail.

Les frais annexes concernent les déplacements et interventions payés par le notaire, le client ne fait que rembourser. Pour mieux comprendre, on va prendre un exemple ; si vous achetez un bien immobilier, généralement les frais de notaire se composent du coût de quelques documents (100 euros environ), la rémunération de l’office du notaire qui est généralement de 01 % du prix d’achat et pour finir les taxes et impôts qui représentent généralement 05 % du prix d’achat.

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Sinon, il faut savoir qu’il y a différents types d’honoraires que nous allons voir de suite.

L’honoraire réglementé

C’est quand le notaire est considéré comme un officier ministériel et que lui seul peut effectuer les actes en question (acte de situation de monopole). Dans ce cas-là, les honoraires sont fixes, et ce, peu importe le notaire que vous choisissez parce que les tarifs sont fixés par décret.

L’honoraire libre

C’est complètement le contraire des honoraires réglementés où les actes sont hors monopole et où le notaire n’est plus considéré comme un officier ministériel. Dans ce cas-là, les tarifs sont variables vu que c’est le notaire lui-même ainsi que le client qui les définissent. Dans tous les cas, il est évidemment indispensable que le client connaisse les tarifs à l’avance.

La réduction des frais de notaire

Évidemment, il est possible de réduire les frais de notaire avec la réduction du prix du bien en question. Sinon, il faut savoir que les frais de notaire sont réduits pour les biens immobiliers neufs comme à titre d'exemple les nouvelles constructions ou alors les ventes sur plan des constructions inachevées. Dans ce cas-là, au lieu de payer 05 % de taxes, il faudra payer uniquement 01 % et donc, les frais de notaire vont naturellement baisser.