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Dans le but de rénover l’action sociale et médico-sociale, une instance a été créée en janvier 2002. Cette instance a pour principal objectif de garantir et protéger les droits des usagers tout en facilitant leur participation au fonctionnement des établissements d’accueil. Dans cet article, découvrez ce que c’est que le conseil de la vie sociale.
Conseil de la vie sociale : qu’est-ce que c’est ?
Le conseil de la vie sociale est une instance créée par la loi du 2 janvier 2002 dans le but de favoriser le fonctionnement des établissements du secteur social et médico-social. C’est une instance qui vise à mettre ensemble, allant jusqu’à associer les usagers au fonctionnement et au développement des établissements sociaux et médico-sociaux.
Le conseil de la vie sociale est en effet, un lieu d’échange et de partage d’opinions sur toutes les questions ayant rapport au fonctionnement de l’établissement dans lequel est accueilli l’usager. Il a essentiellement pour vocation de favoriser la participation des usagers aux différentes activités de l’établissement. Il est important de rappeler qu’il s’agit d’une instance communautaire qui doit donc fonctionner de façon égalitaire.
Encore appelée « CVS », le conseil de la vie sociale est également un rassemblement de l’ensemble des acteurs impliqués dans la vie d’une résidence tout en plaçant au cœur du dispositif la personne accueillie dans l’établissement. Ainsi, il ne fait pas de distinction entre les acteurs, c’est-à-dire les représentants des résidents, les représentants des professionnels de l’établissement ou encore les représentants des familles. C’est un lieu privilégié de dialogues, de consultations, d’échanges et de résolutions des différents problèmes pouvant nuire à la vie sociale.
Quel est le rôle du conseil de la vie sociale ?
Le conseil de la vie social se préoccupe généralement des questions liées à la vie de l’établissement. Il a donc pour rôle de donner son avis et d’émettre des propositions sur les activités de l’établissement, la nature et le prix des services rendus, l’affectation des locaux collectifs, les animations socioculturelles ainsi que les services thérapeutiques. De plus, le conseil de la vie sociale, dispose d’un personnel qui a pour rôle de recueillir certaines informations dont les questions des résidants et des représentants des familles pour les donner à la direction.
Comment fonctionne le conseil de la vie sociale ?
Le CVS dispose en effet de 04 collèges de représentants dont les usagers, les familles, les représentants légaux, les salariés et les gestionnaires. Chaque usager peut se présenter et voter aux élections. Suite aux résultats, les usagers deviennent des représentants de collèges et sont élus pour une durée de trois ans. On procède ensuite au vote du président du conseil de la vie sociale qui est élu par les représentants de collèges. Généralement, le CVS dispose de 10 membres titulaires et d’un membre suppléant.
Après viennent les réunions. Elles ont lieu au minimum trois fois par an, et la date des réunions est choisie par le président. La plupart du temps, la réunion est animée par le président et lorsqu’il est indisponible, la tâche revient au vice-président. En outre, le conseil de la vie sociale fonctionne de façon démocratique et notamment grâce à deux choses importantes : les élections et les réunions.
En conclusion, le conseil de la vie sociale, dans sa gestion des services sociaux ou médico-sociaux, a été concrétisé par le Décret n° 2004-285 du 25 mars 2004. Par ailleurs, le conseil de la vie sociale qui est une instance communautaire, se sert et privilégie essentiellement les établissements d’accueil. Ces établissements sont ainsi les lieux d’échanges et d’expression ayant rapport à leurs fonctionnements. Le conseil de la vie sociale se doit donc d'être une instance à la fois communautaire et démocratique.
