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Le chèque énergie est un mécanisme instauré par la puissance publique depuis le 1er janvier 2018. Il s’agit d’une subvention destinée aux foyers modestes. L’aide ainsi mentionnée s’applique aux charges d’électricité et de gaz. Découvrez à travers cet article comment profiter du chèque énergie.
Connaître les conditions d’éligibilité
Le chèque est octroyé aux ménages modestes. Il s’agit donc d’une condition liée aux revenus. La constitution du ménage intervient également dans l’attribution du chèque. Elle se mesure en unités de consommation ou en UC. Les critères d’éligibilité se résument ainsi comme suit :
- Le premier membre du ménage équivaut à 1 UC.
- Le second membre du ménage équivaut à 0,5 UC.
- Les autres membres du ménage équivalent à 0,3 UC.
Ainsi, une famille de 4 membres cumule 2,1 UC. Pour les mineurs en situation de garde alternée, les UC sont réduits de moitié. L’étape suivante concerne l’avis d’imposition le plus récent. Ce dernier fournit les données liées au revenu fiscal de référence. Ledit revenu devra être divisé par les UC précédemment calculés. Le résultat obtenu détermine l’éligibilité du ménage. De façon résumée, le revenu ne doit pas excéder :
- 10 700 euros dans le cas d’une seule personne.
- 16 050 euros dans le cas d’un couple.
- 19 260 euros lorsque le couple a la responsabilité d’un enfant.
- 22 470 euros lorsque le couple a la responsabilité de deux enfants.
- 25 680 euros lorsque le couple a la responsabilité de trois enfants, etc.
Le montant octroyé quant à lui est fixé par le barème de l’article R214-3 du Code de l’énergie.
Prendre en compte le montant maximal
Le chèque énergie est plafonné à 277 euros. Il est destiné aux ménages d’au moins 2 personnes avec un revenu maximal par an et par UC de 5 600 euros. Le barème d’octroi susmentionné a connu une amélioration notable en 2019. Il s’ensuit une augmentation significative du nombre de bénéficiaires de l’ordre de 2,2 millions.
S’intéresser aux modalités d’attribution
Les modalités d’attribution sont automatisées. Ainsi, le bénéficiaire en règle recevra une notification sans aucune démarche préalable. Le calendrier d’attribution est programmé à partir du mois de mars. Les dates exactes d’octrois sont fonction de la commune des bénéficiaires. Le calendrier actuel est d’ailleurs disponible en ligne.
Il arrive que les foyers éligibles ne reçoivent pas leurs chèques. Il convient dès lors de contrôler les informations de l’avis d’imposition. En cas de conformité, il faut s’assurer que les seuils sont toujours les mêmes. Il faut ensuite contacter le service adéquat par appel téléphonique ou à travers l’assistance en ligne.
Remplir le formulaire en ligne
Loin d’être une condition à l’obtention du chèque, le formulaire permet d’avoir de plus amples informations. Il concerne toutes les demandes techniques liées au processus d’octroi. Un formulaire acceptant est également disponible pour les structures concernées par le chèque énergie. Ces derniers peuvent ainsi s’assurer de l’exactitude des chèques qui leur sont adressés.
Utiliser convenablement le chèque énergie
Pour profiter du chèque énergie, il convient de l’utiliser correctement. À ce titre, les bénéficiaires peuvent disposer de leur droit de plusieurs manières.
L’utilisation en ligne
C’est le moyen par excellence pour s’acquitter de différentes factures d’énergie. Pour ce faire, il faut :
- Accéder à la page officielle du chèque énergie.
- Saisir le numéro inscrit sur le coupon détachable. Il se retrouve également sous l’inscription « nul si découverte ».
- Saisir les identifiants du contrat d’énergie.
- Finaliser le processus en validant l’opération.
Il convient toutefois de préserver l’inscription « nul si découverte » lorsque le bénéficiaire souhaite recourir à d’autres moyens.
L’utilisation par courrier postal
Tous les fournisseurs d’énergie acceptent les chèques par courrier postal. Le chèque doit être transmis au complet. Il convient d’y joindre un double de la facture à solder ou de l’échéancier de paiement.
L’utilisation directe
Il est possible d’adresser directement le chèque à la structure acceptante. Cette option intervient pour les travaux énergétiques couverts par le chèque. En tant qu’acceptant du chèque d’énergie, le professionnel responsable des travaux doit accepter le chèque en compensation des services rendus.